0DATA Scellement
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Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

0DATA SARL, 2 passage des Carmélites, 35000 Rennes, France (SIREN 899851315). Contact : support@0data.fr.

2. Données collectées

Le service traite uniquement les données strictement nécessaires :

3. Finalités et base légale

Les données sont traitées pour l'exécution du contrat (fourniture du service, facturation) et pour la vérification des preuves. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et, le cas échéant, obligation légale.

4. Durée de conservation

Les empreintes et métadonnées de scellement sont conservées pendant la durée du compte puis 5 ans à des fins de vérification, sauf obligation légale plus longue. Les données de facturation sont conservées conformément à la législation comptable (10 ans).

5. Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles uniquement par 0DATA et ses sous-traitants techniques (hébergement, Stripe pour le paiement), dans le respect du RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits : support@0data.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

0DATA met en œuvre des mesures techniques (chiffrement TLS, scellement des empreintes, accès restreint) pour protéger vos données. Le mode « self-custody » vous permet de produire vos signatures entièrement hors ligne.